Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites ou prohibées par le Contrat ou par la loi ou la réglementation applicable ;
• publier des contenus obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• porter atteinte aux droits de tiers (en ce compris en veillant au respect de la vie privée, de l’image et des droits de la personnalité ainsi que des droits de propriété des tiers, Utilisateurs ou non) ;
• usurper l’identité d’un tiers, Utilisateur ou non, de nature à induire en erreur, créer une confusion ou obtenir un droit ou avantage quelconque ;
• publier les réponses aux quizz et autres exercices tendant à l’évaluation des compétences acquises au cours d’un Cours ou d’un Module ; 

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement correct et respectueux, dans la tenue et le langage, envers l’équipe enseignante et les autres Utilisateurs de la plateforme.

Article 4 : Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

blâme,

exclusion définitive de la formation.

Garanties disciplinaires 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.  

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :  

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

Représentation des stagiaires

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.  

Article 13 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.